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La Cour d'appel de Metz a examiné un pourvoi immédiat formé par M. T. contre une ordonnance du tribunal de proximité de Saint-Avold autorisant un notaire à pénétrer de force dans un bien immobilier sa...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Minute n° 25/00222
N° RG 24/01743 -
N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUO
[T]
C/
[I]
Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 08 février 2024
Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
délivrées le
à :
- Mme [S] [I]
Notifications par LRAR
le
à :
- M. [K] [T]
- Mme [S] [I]
Copie délivrée + retour pièces
le
à : Me Christine...
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