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La Cour de cassation a rendu, le 7 octobre 2026, un arrêt de cassation partielle dans un litige opposant le syndicat CGT TPU 80 à la société Keolis Amiens concernant les élections professionnelles du ...
Texte officiel (extrait)
SOC. / ELECT
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 7 octobre 2026
Cassation partielle
sans renvoi
M. FLORES, président
Arrêt n° 815 FS-B
Pourvoi n° P 24-60.207
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026
Le syndicat CGT TPU 80, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n...
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