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Cette ordonnance de référé, rendue le 11 septembre 2026 par le Premier Président de la Cour d'appel de Nîmes, concerne un litige interne à la SCI Les Cigalines, société créée en 2016 par des époux auj...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE NÎMES
REFERES
ORDONNANCE N°6
AFFAIRE : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6VX
AFFAIRE : [K] C/ [H], [H], [H], [H], SCI LES CIGALINES
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Septembre 2026
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28 Juillet 2026,
Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES,
Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé,
A...