Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 19 juin 2026 nomme quatre représentants de l'État au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE). Trois mandats sont renouvelés (enseignement ...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 19 juin 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en tant que représentant de l'Etat sur proposition du ministre concerné :
M. Laurent AUTRIQUE, conseiller scientifique et pédagogique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, en qualité de représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en renouvellement de s...

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