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La cour d'appel de Grenoble a prononcé un désistement d'instance dans le litige opposant la société Semidao à la société SHCB. Le tribunal de commerce de Vienne avait condamné Semidao à annuler des fa...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2II
ENTRE :
DEMANDERESSE suivant assignation du 23 octobre 2025
S.A. SEMIDAO
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Véronique GARCIA GOMEZ, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S. SHCB prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
[Adre...
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