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Décret admettant M. Christian COLIN, conseiller maître à la Cour des comptes, à la retraite par limite d'âge à compter du 3 février 2027. Il s'agit d'une mesure individuelle de gestion des ressources ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;
Vu le décret 21 août 2025 portant recul de limite d'â...
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