Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 23 octobre 2026 met à jour la liste des spécialités médicales, pharmaceutiques et odontologiques dans lesquelles un « docteur junior » (étudiant en phase de consolidation du 3e cycle) pe...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-20 et D. 633-11 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6153-1-5 et R. 6153-93,
Arrête :


Article 1 — Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux internes et assistants des hôpitaux des armées qui accomplissent la phase 3 dite de conso...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.