Aperçu du résumé
Décret de nomination de M. David Mazoyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, au poste de premier conseiller dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, par détachement ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-10 et R. 221-15 ;
Sur la demande de l'intéressé,
Décrète :
Article 1 — M. David MAZOYER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er novembre...