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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale, 21 septembre 2026) concerne un litige entre le Centre hospitalier de Ham et deux Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM de la So...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
- CPAM DE [Localité 2]
- Me Marcel DOYEN
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM DE L'AISNE
- Me Marcel DOYEN
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2026
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