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Cette décision ministérielle du 13 juillet 2026, prise conjointement par les ministres de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et des Sports, fixe les règles d'utilisation des outils num...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-421 du 23 mars 2022 modifié relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 modifié relatif au...
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