Aperçu du résumé
La secrétaire générale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur délègue sa signature à Mme Émilie CAPREDON, cheffe du bureau des administrateurs de l'État et des emplois ...
Texte officiel (extrait)
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nation...
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