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La Cour d'appel de Douai a rendu une ordonnance le 8 octobre 2026 concernant M. O. S., ressortissant malien placé en rétention administrative depuis le 2 octobre 2026 en vue de son éloignement du terr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01521 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W7JT [O] [S]
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 08 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [O] [S]
né le 22 Septembre 1987 à [Localité 1] MALI
de nationalité Malienne
Actuellemetn retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Claire LEBON, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d...
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