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La cour d'appel d'Orléans a rendu un arrêt le 28 octobre 2026 dans un litige entre deux sociétés : CODEVE SERVICES (créancière) et NVD RACING (débitrice). En première instance, le juge de l'exécution ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
POLE CIVIL
SECTION : URGENCES CIVILES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SELARL SELARL ONE LEGAL
la SCP BRILLATZ-CHALOPIN
ARRÊT du : 28 OCTOBRE 2026
n° : N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFJS
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 14 Janvier 2025
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°:1265315949766628
S.A.R.L. NVD RACING, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 796...
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