Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bordeaux a été saisie dans le cadre d'un litige interne à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) M Comme Médoc. Des associés fondateurs, membres du conseil de surveillanc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 9 juillet 2026
N° RG 26/01128 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSLC
Madame [W] [Y]
Madame [Q] [U]
Monsieur [F] [K]
Madame [O] [E]
Madame [H] [C]
Monsieur [G] [B]
c/
S.A. M COMME MEDOC
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 10 février 2026 (R.G...
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