Cour de cassation, Première chambre civile, n°25-10.00625100

Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Cet arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2026 constate simplement le désistement d'un pourvoi en cassation formé par M. [B] contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 16 décembre 2024. Le ...

Texte officiel (extrait)

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION
______________________

Arrêt du 1er juillet 2026

Désistement

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 441 F-D

Pourvoi n° T 25-10.006

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2026

M. [P] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-10.006 contre l'arrêt ren...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a44ae83cdc6046d476b...

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