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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 6 juin 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [H] [Y], né en 1963, placé en rétention administrative par le préfet de Seine-et-Marne le 30 mai 2026...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 06 juin 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03192 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKUT
Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juin 2026, à 16h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'ap...
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