Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: S 25-20.907
Demandeur(s)
: la société Invernizzi Daniel
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société Brand France
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60631
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La soci...