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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (9 juillet 2026) concerne un litige entre deux héritières (Mmes [V]) et l'association tutélaire Atinord. Les appelantes reprochent à Atinord, ancienne tutrice de ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 09/07/2026
Minute Électronique
N° RG 25/04442 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLYM
Jugement (N° 24/000859) rendu le 24 Juillet 2025par le Juridiction de proximité de Dunkerque
APPELANTES
Madame [I] [V] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [W] [V]-[K]
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représe...
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