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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 9 septembre 2026, le pourvoi formé par M. [A] [G] et Mme [D] contre un arrêt de la cour d'appel de Reims du 15 novembre 2024. Le rejet est pronon...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10507 F
Pourvoi n° X 25-10.447
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
1°/ M. [A] [G],
2°/ Mme [R] [D], épouse [G],
tous deux dom...
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