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Cet arrêté du 8 septembre 2026 modifie la liste des prestataires de services d'information de vol d'aérodrome (AFIS), initialement établie en avril 2025. Il étend explicitement l'application de ces rè...
Texte officiel (extrait)
La ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le règlement (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen, notamment son article 8 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ai...
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