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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon (17 juillet 2026) concerne le renouvellement d'une mesure d'isolement psychiatrique imposée à une patiente hospitalisée sans consentement au Centre Hospital...
Texte officiel (extrait)
R.G : N° RG 26/05617 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7ZU
Nom du patient :
[S] [E]
[S]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE
EN DATE DU 17 JUILLET 2026
statuant en matière de mesures de contention et d'isolement
Le 17 Juillet 2026 à 09h45
Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon,
Nous, Bénédicte LECHARNY, conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président d...
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