Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (19 mars 2026) concerne un litige civil en matière d'indemnisation corporelle suite à un accident survenu le 17 août 2015. M. [G] [X] a formé un recours en révisi...
République Française

Au nom du Peuple Français



COUR D'APPEL DE DOUAI


TROISIEME CHAMBRE


ARRÊT DU 19/03/2026



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Minute électronique

N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKW


Jugement (N° 22/00132) rendu le 29 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille





DEMANDEUR AU RECOURS EN RÉVISION


Monsieur [G] [X]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 1]


représenté par Me William Watel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué


DÉFENDEURS AU RECOURS EN RÉVI...

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