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Le ministère de l'Intérieur modifie un arrêté de 2023 encadrant le traitement automatisé de données personnelles « table de correspondance des noms et prénoms ». Les modifications sont purement rédact...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, notamment le 4° du J de son article 2 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms »,
Arrête :
Article 1 — L'a...
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