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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 13 juillet 2026 porte sur l'appel formé par un ressortissant marocain (né en 2002) contre une décision de prolongation de sa rétention administrative. L...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 705
N° RG 26/00708 -
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
10 juillet 2026
[U] [F]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 13 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes...
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