Aperçu du résumé
Cet arrêté modifie les règles de sécurité maritime en apportant des précisions techniques sur les définitions d'embarcations, les obligations de veille radio VHF sur voie 16, et les caractéristiques d...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre...
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