Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 juin 2026 dans une affaire de licenciement. Un salarié embauché en CDD puis CDI comme agent d'entretien a été licencié pour faute grave le 6 septembre 2...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 03 JUIN 2026
N° 2026/229
N° RG 21/16719
N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUA
[H] [K]
C/
S.A. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 03/06/2026
à :
- Me Jean-Baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON
- Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 22 O...
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