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L'arrêté du 24 août 2026 actualise le rattachement administratif de la régie de recettes chargée d'encaisser les frais de transport de la valise diplomatique. Cette régie est désormais placée auprès d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à créer des régies de recettes, des régies d'avances et de recettes et d'avances auprès des directions et services placés sous son autorité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique...
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