Aperçu du résumé
Un arrêté du 9 juillet 2026 corrige une erreur matérielle dans un arrêté du 1er juin 2026 : la résidence de la SELARL « ALTANOT Notaires Conseils » (Tours, Indre-et-Loire) est rectifiée de « Joué-lès-...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 1er juin 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 1er juin 2026 (NOR : JUSC2614623A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), et titulaire d'un office de notaire...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.