Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 juin 2026 dans une affaire de licenciement pour inaptitude. Un salarié stratifieur (M. W) conteste les conditions de rupture de son contrat avec la SARL...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 03 JUIN 2026
N° 2026/231
N° RG 22/12526
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBGC
[C] [W]
C/
S.A.R.L. [1]
Maître [Z] [T] mandataire liquidateur de la SARL [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 03/06/2026
à :
- Me Julie ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 03 Aoû...
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