Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Face à la vague de chaleur extrême touchant la France depuis le 18 juin 2026, la ministre de la Santé mobilise la réserve sanitaire à partir du 27 juin 2026 pour un mois renouvelable. Les réservistes ...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Considérant l'épisode de chaleur extrême touchant la France hexagonale depuis le 18 juin 2026 et entraînant des conséquences sur l'offre de soins et la santé publique ;
Considérant la gestion interministérielle de cette vague de chaleur et le déclenchement de la phase 3 du dispositif ORSAN EPI-CLIM,
Arrête :


Article 1 —...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.