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Un arrêté du 4 septembre 2026 nomme Mme Edith Quercy comme commissaire de justice associée au sein de la SELARL Peyraud-Semeria à Montauban, acte le retrait de M. Richard Semeria, et modifie la dénomi...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Mme QUERCY (Edith) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PEYRAUD-SEMERIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Art...
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