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Publication des travaux parlementaires de l'Assemblée nationale du 2 juin 2026. Plusieurs textes sont en cours d'examen, notamment un projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé,...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 2 juin 2026
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé.
Ce projet de loi, n° 2860, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 8...