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L'arrêté du 12 juin 2026 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes touchées par avalanches, inondations, coulées de boue, remontées de nappe, mouvements de terrain, vents cyclo...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-7, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 9 juin 2026 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Article 1 — En app...
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