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La Cour de cassation statue sur la poursuite d'une instance prud'homale après la conversion du redressement judiciaire de la société Smart and Blue en liquidation judiciaire. Elle rappelle que les règ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Renvoi pour mise
en cause
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 852 F-D
Pourvoi n° H 25-17.310
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026
1°/ La société Smart and Blue, société par a...
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