Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 27 octobre 2026 concerne le litige prud'homal entre M. [F] et la société [19] (devenue [1], en liquidation judiciaire). M. [F], engagé comme directeur du dé...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2026





PRUD'HOMMES


N° RG 26/01210 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSPV





Monsieur [J] [F]


c/


S.A.S. [1] (ANCIENNEMENT [19])

S.E.L.A.R.L. [3]


Etablissement AGS - CGEA [Localité 1]










Nature de la décision : AU FOND















Grosse délivrée à :



Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS

Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la Co...

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