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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (octobre 2026) concerne un litige entre M. [U] et la société Abbeal, suite à la cession de parts sociales de la société Abbeal Lyon en juillet 2021. L'acte de ces...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR6I
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2024-tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 22/12704
APPELANT
Monsieur [O] [U]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Donia JAOUANI, avocat au barreau de...
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