Aperçu du résumé
Ce décret modifie la composition des comités de bassin en y intégrant les présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Il précise également que seules les absenc...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, D. 213-19-2 et D. 213-20 ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 154,
Décrète :
Article 1 — Le code...