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Décision de la Cour d'appel de Rouen du 7 avril 2026 concernant la prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien. M. [R] [G] a fait appel de l'ordonnance du 5 avril 2026 autoris...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01360 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGJ
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Monsieur EMILE, Greffier ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la re...
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