Aperçu du résumé
Cette décision du directeur général du travail délègue des pouvoirs de signature à neuf responsables de différents services de la direction générale du travail (inspection médicale, groupe national de...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général du travail,
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 7...
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