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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 5 août 2026 concerne une ressortissante camerounaise maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle depuis le 31 juillet 2026, apr...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04369 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTTS
Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2026 à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Carine Sonnois, présidente à la cour d'appel de Paris,...
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