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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2026, casse partiellement une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige opposant un particulier (M. [O]) à BNP Paribas Personal Financ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 juin 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 411 F-D
Pourvoi n° S 24-21.363
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026
M. [N] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-21.363 contre l'arr...
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