Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 26 juin 2026 revalorise temporairement les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement versée aux enseignants remplaçants du 1er et 2nd degré. Ces nouveaux ...
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;
Vu l'arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,
Arrêtent :


Article 1 —...

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