Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) acte le désistement d'appel formé par l'UNEDIC Délégation AGS CGEA de Marseille dans un litige impliquant un salarié (M. [X] [Q]...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





Chambre 4-7 N°2026 /M123

N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVK



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-


Association [1][2] [Localité 2], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE

APPELANTE

Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.P. [3] prise en la personne de...

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