Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte recense les modifications de composition de plusieurs commissions et organes parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2026-2027. Il enregistre des démissions et des n...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

DÉMISSIONS
M. Jean-Pierre Bataille
Mme Sylvie Ferrer
Mme Manon Meunier
Mme Mathilde Panot
M. Fabrice Roussel
M. Matthias Tavel
NOMINATIONS
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
M. Bastien Lachaud
Mme Danièle Obono
Mme Nathalie Oziol
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
M. Pierre Pribetich
Le groupe Libertés, Indépendant...

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