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La Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) a rendu un arrêt le 9 juillet 2026 dans un litige entre plusieurs propriétaires d'un lotissement et leur voisin M. [Q]. Ce dernier a construit une maison su...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 371 DU 9 JUILLET 2026
N° RG 25/00445 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZQ7
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/02313.
APPELANTS :
M. [E] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Mme [V] [S] [X] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
M. [Z] [T] [C] [J] [P]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Mme [U] [B] [D]
[Adresse 2]
[Localité 2]
M. [F] [L]...
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