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Ordonnance de dessaisissement d'une Cour d'appel d'Aix-en-Provence constatant le désistement d'instance entre un particulier et une société en nom collectif (S.N.C.), chaque partie conservant ses prop...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2026 /M
N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNT
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 4] / FRANCE
Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.N.C. [1], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Aurélie EPRON, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat...