Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de dessaisissement de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige entre particuliers. M. V T s'est désisté de sa procédure d'appel contre Mme P I veuve T, et cette dernière a accepté s...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDH

Ordonnance n° 2026/M68


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT


M. [V] [T]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE


Appelant

Mme [P], [R] [I] veuve [T]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIE...

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