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Cette décision du 24 juin 2026 organise les délégations de signature au sein du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangère...
Texte officiel (extrait)
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 89 et 228 ;
Vu le décret n° 2023-505 du 23 juin 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de la fondation « Institut du monde arab...
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