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La Cour d'appel de Lyon a prononcé la caducité de la déclaration d'appel d'un salarié (M. [A] [M]) dans un litige prud'homal, faute d'avoir déposé ses conclusions dans le délai de 3 mois imposé par l'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 07 Août 2026
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 26/02273 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2E4
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 26 Février 2026, enregistrée sous le n° F 24/02193
Monsieur [A] [M]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON
APPELANT
ASSOCIATION [1]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Re...
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