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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Agen (septembre 2026) concerne un litige entre deux ex-associés d'une SCI (Société Civile Immobilière) créée en 2019. M. [M] et Mme [V], anciennement en couple, avaient ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
23 septembre 2026
DB/CH
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N° RG 25/00575 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DLIJ
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[N] [M]
C/
[O] [V], S.C.I. CAP DEL LIOT immatriculée au RCS de [Localité 1]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [N] [M]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2]
de nationalité française, enseignan...
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